Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.ica-audit.com (ci-après "le Site"). Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Éditeur du site

Le site est édité par :
icaAUDIT
SAS, capital 1000€, RCS Chartres 920897956, 5 Bis avenue Marcel Proust 28000 Chartres, email de contact contact@ica-audit.com, téléphone: 02.37.29.11.64

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Certains services peuvent toutefois être réservés aux utilisateurs enregistrés.

4. Contenu du site

Les informations diffusées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du Site ou des informations qu’il contient.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, documents, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est interdite.

6. Responsabilités

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site. L’éditeur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements techniques, d’interruptions de service, ou de dommages liés à l’utilisation du Site.

7. Données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées lors de l’utilisation du Site. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

9. Modification des conditions

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

10. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur du site.