🏢 Catégories de GTB et décret BACS : comprendre les niveaux de performance pour se conformer à la réglementation

📜 Introduction : Le décret BACS, une obligation pour la GTB

Le décret BACS (Building Automation & Control Systems), entré en vigueur le 21 juillet 2020, impose l'installation ou la modernisation de systèmes de régulation et de GTB dans les bâtiments tertiaires équipés de systèmes CVC dépassant 290 kW. Ce décret vise à réduire les consommations énergétiques par un pilotage intelligent des installations techniques.

Mais toutes les GTB ne se valent pas. Le décret introduit la notion de niveaux de fonctionnalités ou catégories de GTB, qui conditionnent la conformité réglementaire et les aides à l’investissement.

⚙️ Qu’est-ce qu’une GTB et à quoi sert-elle ?

Une GTB est un système informatique centralisé qui permet de surveiller, piloter et optimiser les équipements techniques d’un bâtiment :

• Chauffage, ventilation, climatisation (CVC)
• Éclairage
• Comptage énergétique
• Stores, ouvrants, alarmes techniques

Elle devient un élément clé dans la stratégie de performance énergétique, notamment dans le cadre d’un SMé ISO 50001 ou du respect du décret tertiaire.

🏷️ Les 4 catégories de GTB définies dans la norme EN ISO 52120-1 (ex EN 15232)

Le décret BACS s’appuie sur la norme ISO 52120-1, qui classe les GTB en 4 catégories selon leur niveau de performance énergétique :

🔹 Catégorie D – Faible performance

• Régulation locale simple (ex. thermostat mural)
• Aucune supervision
• Pas de scénario d’optimisation 👉 Non conforme au décret BACS

🔹 Catégorie C – Basique

• Régulation individuelle des équipements CVC
• Supervision minimale possible
• Pas de communication entre les systèmes 👉 Généralement non conforme au décret BACS

🔹 Catégorie B – Performante

• Régulation centralisée et communicante
• Scénarios d’optimisation énergétique
• Interopérabilité des systèmes 👉 Conforme au décret BACS 👉 Éligible aux aides CEE BACS-TH-116 / IND-UT-134

🔹 Catégorie A – Très performante

• Régulation intelligente, auto-adaptative
• Pilotage dynamique selon l’occupation
• Intelligence artificielle ou auto-apprentissage 👉 Conforme + Niveau optimal pour ISO 50001 ou BEPOS 👉 Favorise les plans d’actions avancés en SMé

✅ Ce que le décret BACS impose concrètement

👉 Qui est concerné ?

• Tous les bâtiments tertiaires neufs ou rénovés
• Puissance nominale CVC > 290 kW
• Depuis le 1er janvier 2025, obligation d’installer une GTB de catégorie B ou A

👉 Fonctions minimales à intégrer

Le système GTB doit permettre :

• La surveillance en continu des consommations énergétiques
• Le pilotage des installations CVC
• La détection d’inefficacités énergétiques
• L’interopérabilité avec les autres systèmes

🔧 Intégration GTB & norme ISO 50001

Dans le cadre d’un Système de Management de l’Énergie, la GTB de catégorie B ou A permet :

• La collecte automatique des EnPI
• La mise en œuvre d’actions correctives en temps réel
• Le plan de mesurage énergétique (compatible IPMVP)
• Le suivi des gains énergétiques

Une GTB performante devient un outil central du pilotage énergétique ISO 50001.

💡 GTB, BACS et financements : les aides disponibles

• Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : fiche BACS-TH-116 pour le tertiaire, IND-UT-134 pour l’industrie
• Subventions ADEME ou collectivités selon les régions
• Financements bonifiés si passage à une catégorie A

📈 Bonnes pratiques pour se conformer au décret BACS

1. Faire un audit du système GTB existant (catégorie actuelle)
2. Identifier les manques fonctionnels (absence d'interopérabilité, pas de scénarios, etc.)
3. Prévoir une montée en catégorie vers B ou A avant janvier 2025
4. Intégrer la GTB au SMé (plan de comptage, alertes, suivi EnPI)
5. Former les équipes techniques à l’exploitation intelligente

📌 Conclusion

Le décret BACS transforme la GTB d’un simple outil de régulation en véritable levier de performance énergétique. Passer à une GTB de catégorie B ou A n’est pas qu’une obligation réglementaire, c’est aussi un investissement stratégique pour maîtriser durablement ses consommations, sécuriser ses données, et piloter un bâtiment conforme aux enjeux de demain.