🏱 CatĂ©gories de GTB et dĂ©cret BACS : comprendre les niveaux de performance pour se conformer Ă  la rĂ©glementation

🏱 CatĂ©gories de GTB et dĂ©cret BACS : comprendre les niveaux de performance pour se conformer Ă  la rĂ©glementation

Lundi, Mai 19, 2025

📜 Introduction : Le dĂ©cret BACS, une obligation pour la GTB

Le décret BACS (Building Automation & Control Systems), entré en vigueur le 21 juillet 2020, impose l'installation ou la modernisation de systÚmes de régulation et de GTB dans les bùtiments tertiaires équipés de systÚmes CVC dépassant 290 kW. Ce décret vise à réduire les consommations énergétiques par un pilotage intelligent des installations techniques.

Mais toutes les GTB ne se valent pas. Le dĂ©cret introduit la notion de niveaux de fonctionnalitĂ©s ou catĂ©gories de GTB, qui conditionnent la conformitĂ© rĂ©glementaire et les aides Ă  l’investissement.

⚙ Qu’est-ce qu’une GTB et Ă  quoi sert-elle ?

Une GTB est un systĂšme informatique centralisĂ© qui permet de surveiller, piloter et optimiser les Ă©quipements techniques d’un bĂątiment :

  • Chauffage, ventilation, climatisation (CVC)
  • Éclairage
  • Comptage Ă©nergĂ©tique
  • Stores, ouvrants, alarmes techniques

Elle devient un Ă©lĂ©ment clĂ© dans la stratĂ©gie de performance Ă©nergĂ©tique, notamment dans le cadre d’un SMĂ© ISO 50001 ou du respect du dĂ©cret tertiaire.

đŸ·ïž Les 4 catĂ©gories de GTB dĂ©finies dans la norme EN ISO 52120-1 (ex EN 15232)

Le dĂ©cret BACS s’appuie sur la norme ISO 52120-1, qui classe les GTB en 4 catĂ©gories selon leur niveau de performance Ă©nergĂ©tique :

đŸ”č CatĂ©gorie D – Faible performance

  • RĂ©gulation locale simple (ex. thermostat mural)
  • Aucune supervision
  • Pas de scĂ©nario d’optimisation 👉 Non conforme au dĂ©cret BACS

đŸ”č CatĂ©gorie C – Basique

  • RĂ©gulation individuelle des Ă©quipements CVC
  • Supervision minimale possible
  • Pas de communication entre les systĂšmes 👉 GĂ©nĂ©ralement non conforme au dĂ©cret BACS

đŸ”č CatĂ©gorie B – Performante

  • RĂ©gulation centralisĂ©e et communicante
  • ScĂ©narios d’optimisation Ă©nergĂ©tique
  • InteropĂ©rabilitĂ© des systĂšmes 👉 Conforme au dĂ©cret BACS 👉 Éligible aux aides CEE BACS-TH-116 / IND-UT-134

đŸ”č CatĂ©gorie A – TrĂšs performante

  • RĂ©gulation intelligente, auto-adaptative
  • Pilotage dynamique selon l’occupation
  • Intelligence artificielle ou auto-apprentissage 👉 Conforme + Niveau optimal pour ISO 50001 ou BEPOS 👉 Favorise les plans d’actions avancĂ©s en SMĂ©

✅ Ce que le dĂ©cret BACS impose concrĂštement

👉 Qui est concernĂ© ?

  • Tous les bĂątiments tertiaires neufs ou rĂ©novĂ©s
  • Puissance nominale CVC > 290 kW
  • Depuis le 1er janvier 2025, obligation d’installer une GTB de catĂ©gorie B ou A

👉 Fonctions minimales Ă  intĂ©grer

Le systĂšme GTB doit permettre :

  • La surveillance en continu des consommations Ă©nergĂ©tiques
  • Le pilotage des installations CVC
  • La dĂ©tection d’inefficacitĂ©s Ă©nergĂ©tiques
  • L’interopĂ©rabilitĂ© avec les autres systĂšmes

🔧 IntĂ©gration GTB & norme ISO 50001

Dans le cadre d’un SystĂšme de Management de l’Énergie, la GTB de catĂ©gorie B ou A permet :

  • La collecte automatique des EnPI
  • La mise en Ɠuvre d’actions correctives en temps rĂ©el
  • Le plan de mesurage Ă©nergĂ©tique (compatible IPMVP)
  • Le suivi des gains Ă©nergĂ©tiques

Une GTB performante devient un outil central du pilotage énergétique ISO 50001.

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💡 GTB, BACS et financements : les aides disponibles

  • Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : fiche BACS-TH-116 pour le tertiaire, IND-UT-134 pour l’industrie
  • Subventions ADEME ou collectivitĂ©s selon les rĂ©gions
  • Financements bonifiĂ©s si passage Ă  une catĂ©gorie A
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📈 Bonnes pratiques pour se conformer au dĂ©cret BACS

  1. Faire un audit du systÚme GTB existant (catégorie actuelle)
  2. Identifier les manques fonctionnels (absence d'interopérabilité, pas de scénarios, etc.)
  3. Prévoir une montée en catégorie vers B ou A avant janvier 2025
  4. Intégrer la GTB au SMé (plan de comptage, alertes, suivi EnPI)
  5. Former les Ă©quipes techniques Ă  l’exploitation intelligente

📌 Conclusion

Le dĂ©cret BACS transforme la GTB d’un simple outil de rĂ©gulation en vĂ©ritable levier de performance Ă©nergĂ©tique. Passer Ă  une GTB de catĂ©gorie B ou A n’est pas qu’une obligation rĂ©glementaire, c’est aussi un investissement stratĂ©gique pour maĂźtriser durablement ses consommations, sĂ©curiser ses donnĂ©es, et piloter un bĂątiment conforme aux enjeux de demain.

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